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Autorisation d'urbanisme

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Liens utiles

Code de l'Urbanismewww.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jse Code de la construction et de l'habitationwww.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jse Site du Service Publicvosdroits.service-public.fr/particuliers

Info pratique

Vous envisagez de faire des travaux ou vous avez un projet de construction ? Contactez la Direction de l'Urbanisme de la ville de Saint-Etienne qui vous apportera ses conseils :

Service droit du sol
5 avenue Auguste Guitton
4ème étage, porte 403 bis
04.77.48.65.60

Horaires :
8h30-17h : du lundi au jeudi
8h30-16h30 : le vendredi

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Note

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Demander une autorisation d'urbanisme

Découvrez les étapes qui vous attendent et les démarches à accomplir pour réaliser votre projet de construction ou de travaux.

► PROJET DE CONSTRUCTION OU DE TRAVAUX SUR EXISTANT

1. PROJET DE CONSTRUCTION

Certificat d'urbanisme
Recours à un architecte

2. AUTORISATION D'URBANISME

Déclaration préalable
Permis de construire
Permis de construire modificatif
Permis d'aménager
Permis de démolir

3. DEROULEMENT DES TRAVAUX

Affichage de l'autorisation
Déclaration d'ouverture de chantier
Contestation de l'autorisation par un tiers

4. FIN DES TRAVAUX

Déclaration d'achèvement de travaux
Réception des travaux
Garanties après la réception des travaux
Assurance Dommages-ouvrage
Assurance responsabilité professionnelle

► ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (ERP)

1. DEMANDE d'AUTORISATION DE TRAVAUX (AT)

► COMMERCES

1. FICHE SYNTHETIQUE DE PROCEDURE