Séance du 04/07/2016 à 18h00

Dossier	Direction	Objet et Délibération
N°160672	Affaires Juridiques et Assemblée	Procès-verbal du Conseil Municipal du 4 avril 2016 - Approbation
N°160662	Direction Générale	Schéma Départemental de Coopération Intercommunale - Avis sur l’extension du périmètre de la Communauté Urbaine de Saint-Etienne Métropole - Approbation.
N°160637	Affaires Juridiques et Assemblée	Dissolution du SIDEFU (Syndicat Intercommunal des Eaux du Furan) - Approbation
N°160633	Affaires Juridiques et Assemblée	Délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales - Approbation
N°160607	Finances et contrôle de gestion	Exonération des tarifs de location de l'espace Rotonde du Palais des Spectacles, parc François Mitterrand, boulevard Jules Janin à l'association Office du Mouvement Sportif de Saint-Etienne (OMSS)- Approbation.
N°160604	Finances et contrôle de gestion	Garantie - OGEC Sainte-Marie - Rénovation de l'école maternelle située rue Elise Gervais et élémentaire située rue du Jeu de l'Arc à Saint-Etienne - Prêt de 200 000 € auprès de la Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche - Garantie de la Ville de Saint-Etienne à hauteur de 50 %, soit 100 000 €.
N°160512	Finances et contrôle de gestion	Garantie SODIHA - Acquisition et amélioration d'un logement situé 22 rue Honoré de Balzac à Saint-Etienne - Prêt PLAI (Prêt locatif aidé d'insertion) de 21 155 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
N°160603	Développement durable mutualisé	Convention de prestations entre la commune de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole dans le cadre de la compétence réseaux de chaleur - Approbation.
N°160639	Développement durable mutualisé	Attribution de subventions aux associations LPO et FRAPNA Loire pour l’année 2016 - Approbation
N°160322	Développement durable mutualisé	Attribution de subventions "développement durable" aux associations ARDISO et MAISON DE L'ECOLOGIE - Approbation.
N°160591	Système d'information	Fourniture accès internet, liaisons intersites et services associés pour les services de la Ville de Saint Etienne, le C.C.A.S. et Saint Etienne Métropole - Convention de groupement de commandes entre la Ville de Saint Etienne, le C.C.A.S. et Saint Etienne Métropole - Mode de dévolution - Approbation
N°160625	Système d'information	Maintenance du système de vidéo protection IP, acquisition de matériels et logiciels et prestations associées - Mode de dévolution
N°160505	Bâtiments et gestion immobilière	Entretien des installations de chauffage, climatisation et traitement d'air 2017 à 2020 - Accords cadres à bons de commande - Mode de dévolution - Approbation
N°160509	Bâtiments et gestion immobilière	Travaux de maintenance et de petite réhabilitation dans les bâtiments communaux 2017 - 2020 - Lots plâtrerie peinture, plomberie sanitaire, carrelage, étanchéité, courants faibles, revêtement de sols - Mode de dévolution - Approbation
N°160550	Achats et Logistique	Fourniture de matériels médicaux pour les résidences de personnes âgées gérées par le Centre Communal d'Action Sociale et les services municipaux de la ville de Saint-Etienne - Convention de Groupement de commandes entre le Centre Communal d'Action Sociale et la ville de Saint-Etienne - Mode de dévolution - Approbation
N°160518	Achats et Logistique	Acquisition de produits d'entretien courants ou spécifiques, d'articles de brosserie et de droguerie et de prestations d'hygiène pour les services municipaux de la ville de Saint-Etienne et le Centre Communal d'Action Sociale - Lot 8 "Produits anti-graffitis" - Avenant N°1 au marché N° 2015-020 conclu avec la société PROVETO SERALP - Transfert de marché - Approbation
N°160647	Achats et Logistique	Convention d'acces du personnel de la Communauté Urbaine Saint-Etienne Métropole au restaurant administratif de la Terrasse - Avenant n°1- Approbation
N°160528	Achats et Logistique	Cession de matériels et véhicules réformés et en l'état - Vente via le site de vente en ligne aux enchères WEBENCHERES - Approbation
N°160587	Police et Sécurité Civile Municipales	Programmation annuelle 2016 du dispositif Ville Vie Vacances et du Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la délinquance -Attribution de subventions aux associations -Avenants aux conventions financières avec ADSEA 42 -AGASEF et ACARS - Approbation.
N°160621	Police et Sécurité Civile Municipales	Installation de cameras de vidéoprotection aux abords de 3 collèges : Claude Fauriel, Jules Vallès et Gambetta. Approbation.
N°160624	Police et Sécurité Civile Municipales	Convention de partenariat de la vidéoprotection portant fonctionnement et rétrocession des matériels installés pour l'Euro 2016 - Approbation.
N°160556	Ressources Humaines	Création 2 postes agents spécialisés écoles maternelles - Approbation.
N°160552	Ressources Humaines	Mise à Disposition d'un agent municipal auprès de la ville de Bourg-Argental - Approbation.
N°160513	Ressources Humaines	Mise à disposition d'un conservateur général des bibliothèques auprès de la Ville de Saint-Etienne - Approbation.
N°160515	Ressources Humaines	Avenant n°3 à la convention du Comité d'Activité Sociale et Culturelle (CASC)
N°160516	Ressources Humaines	Dénonciation de la convention avec le Comité d'Activité Sociale et Cutlurelle (CASC) - Approbation.
N°160567	Sports	Prestation de communication pour le compte de la Ville de Saint-Etienne au stade Geoffroy Guichard et au centre de formation de l’Etrat - saison sportive 2016 - 2017. Passation d’un marché négocié sans mise en concurrence avec la société LAGARDERE SPORTS
N°160523	Sports	Acquisition de places de matchs de football pour le grand public - saison sportive 2016-2017- Passation d’un marché négocié avec la SASP ASSE LOIRE- Approbation.
N°160527	Sports	Attribution de subvention au club sportif - Contrat d'objectifs avec SASP ASSE LOIRE- Approbation.
N°160610	Sports	Vie sportive - Attribution de subventions dans le cadre du "développement du sport pour tous" - Approbation
N°160549	Affaires Culturelles	Opéra de Saint-Etienne - Convention de partenariat avec l'Union Nationale des Jeunesses Musicales de France et l'Association Régionale des Jeunesses Musicales de France Rhône-Alpes - Saison artistique 2016-2017- Approbation.
N°160582	Affaires Culturelles	Opéra de Saint-Etienne - Contrat de vente avec la Fundacion Opera de Oviedo - Production complète de Rigoletto
N°160548	Affaires Culturelles	Cinémathèque Municipale - Demande de subvention auprès du Département de la Loire - Approbation
N°160579	Affaires Culturelles	Médiathèque Municipale - Projet Bibliothèque Numérique de Référence (BNR) - Candidature de la Ville de Saint-Etienne/Médiathèque Municipale au label BNR - Demande d'une aide au titre du concours particulier de la Dotation Générale de Décentralisation de l'Etat - Approbation
N°160622	Affaires Culturelles	Conservatoire Massenet - Conventions de partenariat avec l'Institut Médico-éducatif Chantalouette et la Compagnie de théâtre La Réserve - Approbation.
N°160650	Affaires Culturelles	Archives Municipales - Groupe Casino - Signature d'une convention de dépôt d'archives privées, de films et d'objets aux archives municipales, à la cinémathèque et au musée d'art et d'industrie
N°160526	Affaires Culturelles	Institut Français - Partenariat relatif au soutien d'échanges artistiques à l'international - Approbation
N°160529	Affaires Culturelles	Action Culturelle - Diffusion artistique hors région- Approbation.
N°160531	Affaires Culturelles	Action culturelle - Attribution de subventions - Association Lettres Frontières - Approbation.
N°160532	Affaires Culturelles	Action culturelle - Soutien à l'émergence 2016 - conventions d'objectifs - Approbation.
N°160557	Affaires Culturelles	Action culturelle - contrat de co-réalisation à intervenir avec le Festival Rhino-Jazz- Approbation.
N°160564	Affaires Culturelles	Fête du Livre - demande de subvention pour l'organisation de la 31ème édition de la Fête du Livre de Saint-Etienne auprès des institutions partenaires
N°160547	Affaires Culturelles	Organisation du village des sciences 2016 au Puits Couriot Parc Musée de la Mine - Partenariat - Approbation.
N°160553	Affaires Culturelles	Avenant n° 1 à la mission d'ordonnancement, pilotage et coordination pour la construction d'un Centre Dramatique National Comédie de Saint Etienne conclu avec INGEROP Conseil et Ingénierie - Approbation
N°160614	Animation, Jeunesse et Vie Associative	Appui au développement des usages du numérique sur le territoire : convention d'objectifs pluripartite avec l'Etat, le Département, Saint-Etienne Métropole et l'association ZOOMACOM - Pôle ressources TIC - Approbation.
N°160575	Animation, Jeunesse et Vie Associative	Attribution de subventions à diverses associations à caractère social et culturel. Avenants aux conventions financières. Approbation.
N°160605	Animation, Jeunesse et Vie Associative	Attribution de subventions à diverses associations à caractère social et éducatif ayant organisé des accueils collectifs de mineurs en 2015. Avenants à conventions financières. Approbation.
N°160576	Animation, Jeunesse et Vie Associative	Attribution de subventions à divers centres sociaux. Avenants aux conventions financières. Approbation.
N°160618	Animation, Jeunesse et Vie Associative	Organisation d'une scène humoristique à Saint-Victor-sur-Loire dans le cadre du programme d'animations "Les Z'Estivales". Convention avec l'Imprimerie et l'Office de Tourisme de Saint-Etienne Métropole. Approbation.
N°160578	Animation, Jeunesse et Vie Associative	Attribution d'une subvention à l'association Unis-Cité en faveur des actions développées sur le territoire stéphanois. Approbation.
N°160568	Education et Petite Enfance	Delegation de Service Public de la creche "La Source" - Avenant n°4 au contrat d'affermage - Approbation.
N°160554	Education et Petite Enfance	Convention d'objectif et de financement entre la Ville de Saint-Etienne et la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) - Règlement Intérieur - Avenant - Approbation.
N°160570	Education et Petite Enfance	Convention a intervenir entre la Caisse de Mutualite Sociale Agricole Ardeche Drome Loire et la ville de Saint-Etienne relative a la Prestation de Service Unique pour l'accueil du jeune enfant - Approbation.
N°160571	Education et Petite Enfance	Creches Grenette, Jean Mace, Tom Pouce, Saint-Saens, et jardin d'enfants Le Parc de l'Europe - Demande d'aide à l'investissement à la Caisse d'Allocations Familiales - Approbation
N°160581	Education et Petite Enfance	Convention "Parler Bambin" entre la Ville de Saint-Etienne et l'Agence Nouvelle des Solidarités Actives- Approbation.
N°160613	Education et Petite Enfance	Accueil des élèves du collège de Jean Dasté à la cantine de l'école Montchovet - Approbation
N°160627	Education et Petite Enfance	Convention pour l'accompagnement d'enfants handicapés sur le temps de cantine par un Accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH) - Approbation.
N°160620	Urbanisme règlementaire	Plan de prévention des risques miniers - Sites d'intérêt stratégique.
N°160490	Urbanisme opérationnel	Tranche 2 de la programmation 2016 du contrat de ville - Approbation.
N°160641	Urbanisme opérationnel	Site Couriot - Rue de l'Apprentissage : vente de la Halle Freyssinet à Monsieur Assan Smati afin de créer un atelier de création artistique - Approbation.
N°160584	Urbanisme opérationnel	Quartier Montreynaud – Copropriété de boxes de garages située Allée François Adrien Boieldieu - vente de 3 garages appartenant à la Ville
N°160598	Urbanisme opérationnel	Quartiers Sud-Est – Centre commercial de la Palle - Acquisition d'un local commercial, 33 Boulevard de la Palle, auprès de Monsieur et Madame Fromage
N°160551	Urbanisme opérationnel	Département de la Haute Loire – Commune de Lapte – constitution de servitude sur une propriété communale au profit de ERDF- Approbation.
N°160544	Urbanisme opérationnel	Forêt communale – Rochetaillée - Acquisition d'une parcelle boisée appartenant aux Consorts RAVEL - Approbation.
N°160507	Emploi, commerce, économie	Attribution d'une subvention à la MIFE (Maison d'Information pour la Formation et l'Emploi) - Approbation.
N°160533	Cadre de Vie	Jardins familiaux de la ville de Saint Etienne. Attribution de subventions- Approbation.
N°160638	Cadre de Vie	Cooperation contractuelle pour la gestion de travaux d'entretien de voirie par la Ville de Saint-Etienne pour le compte de Saint-Etienne Metropole - Approbation.
N°151072	Cadre de Vie	Plan de résorption des points noirs de collecte : Convention de soutien financier aux communes et Acte d'engagement avec Saint Etienne Métropole
N°160629	Cadre de Vie	Convention tripartite entre la Direction Interdépartementale des Routes - Centre Est, Saint-Etienne Métropole et la Ville de Saint-Etienne dans le cadre du réaménagement de la ZAC Pont de l'Ane Monthieu - Approbation
N°160586	Social, santé publique et lutte contre les discriminations	Soutenir des associations qui interviennent auprès du public en grande difficulté - versement de subventions- Approbation.
N°160615	Social, santé publique et lutte contre les discriminations	Pass Loisirs Seniors 2016-2017 – Accès à la culture et aux loisirs pour les personnes âgées
N°160609	Social, santé publique et lutte contre les discriminations	Favoriser et développer la prévention - Attribution d'une subvention à l'Association Instance Régionale d'Education pour la Santé et la Promotion de la Santé en région Rhône-Alpes - Convention - Approbation
N°160665	Affaires Juridiques et Assemblée	Compte-rendu : - des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil Municipal. - des marchés à procédure adaptée - des contrats de cession de spectacle

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