Chargé de gestion Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE), Publicité et Enseigne (H/F)

Informations clés

Date de publication : 05/10/2021

Réponse avant le : 07/11/2021

Références : 2031

Direction : Programmation urbaine

Service : Suivi des actes d'urbanisme

Cadre(s) d'emplois :
  • ATTACHES TERRITORIAUX
  • REDACTEURS TERRITORIAUX

Lieu de travail :

Centre Municipal Guitton, 5 Rue Auguste Guitton



Horaires :

37 h hebdomadaires



Spécificités du poste :

Référent Ressources Humaines :
DELEAGE CECILE, Responsable Ressources Humaines
87317 / 04 77 48 73 17

Contexte

La Direction Programmation Urbaine recherche un Chargé de gestion Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE), Publicité et Enseigne, pour son service Suivi des Actes d'Urbanisme. Sous la responsabilité du responsable de service, vous prendrez en charge l'instruction des contentieux relatifs aux enseignes et aux dispositifs publicitaires, dans le respect de la législation (Code de l'Environnement, Code de la Route, règlement local de publicité) et vous procéderez à la taxation annuelle (TLPE) prévue au Code Général des Collectivités Territoriales.

Missions

Plus précisément, vous aurez en charge les missions suivantes :

 

- Instruire des dossiers de demande d'autorisation d'installation de publicité et d'enseignes et pré-enseignes,

- Mettre à jour les outils de gestion et de suivi des dispositifs publicitaires et d'enseignes,

- Contrôler la conformité des travaux réalisés (relevés effectués sur le terrain),

- Contrôler et réprimer les installations illégales (assermentation),

- Etablir et suivre la facturation (TLPE) relative à l'affichage publicitaire et aux enseignes (saisie des déclarations, lettre de rappel et réclamation),

- Gérer et suivre la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE), émission des factures, suivi budgétaire,

- Participer à la mise en oeuvre du RLPi sur le territoire de la Ville de Saint-Etienne et veiller à sa bonne application en lien avec tous les services concernés (Direction du Commerce et de l'Artisanat en particulier),

- Suivre les dossiers en lien étroit avec la Chargée de contrôle en urbanisme et les services intervenant sur le traitement des rez de chaussées (Urbanisme et Direction Commerce et Artisanat),

- Renseigner les administrés soit physiquement, soit par téléphone, soit par courrier électronique,

- Gérer et piloter le contentieux relatif aux enseignes et aux dispositifs publicitaires,

- Optimiser les outils informatiques et de suivi d'activité,

- Etre un appui auprès des agents instructeurs.

Profil

- Formation Supérieure en Droit (Master 2 Droit public, administratif...) ou en Urbanisme

- Expérience sur un poste similaire souhaitée, en collectivité territoriale ou expérience éprouvée dans un environnement réglementaire

- Connaissances de l'organisation et du fonctionnement de la collectivité et de l'environnement local territorial

- Qualités relationnelles

- Rigueur, réactivité, bonne capacité à travailler en équipe et bonne capacité d'écoute

- Sens du service public