N°140 |
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Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 avril 2020
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N°4 |
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Délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales - Approbation.
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N°24 |
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Indemnités des élus du Conseil Municipal - Approbation.
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N°25 |
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Indemnités des élus du Conseil Municipal - Majorations -Approbation.
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N°3 |
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Remboursement des frais de missions des élus. Modalités. Approbation.
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N°20 |
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Formation des élus municipaux - Modalités de prise en charge - Approbation
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N°19 |
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Prise en charge du fonctionnement des groupes d'élus du Conseil Municipal - Approbation
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N°152 |
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Créations d'emplois de collaborateurs de cabinet - Approbation
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N°6 |
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Détermination du nombre de membres appelés à siéger au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale. Approbation
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N°7 |
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Désignation des représentants de la Ville au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale. Approbation
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N°5 |
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Commission d'appel d'offres et Commission de délégation de service public - Conditions du dépôt des listes - Approbation
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N°135 |
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Commission d'appel d'offres et Commission de délégation de service public - Election des membres titulaires et suppléants - Approbation
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N°29 |
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Commission consultative des services publics locaux - Composition et désignation
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N°13 |
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Désignation des représentants de la ville auprès du Syndicat mixte de gestion et de réalisation du Parc Naturel Régional du Pilat. Approbation
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N°134 |
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Désignation des représentants de la ville auprès du Syndicat Intercommunal d'Energie de la Loire (SIEL). Approbation
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N°8 |
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Désignation de représentants de la Ville de Saint-Etienne auprès de l'Etablissement Public d'Aménagement de Saint-Etienne (EPASE). Approbation
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N°133 |
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Désignation de représentants de la Ville auprès de la SPL Cap Métropole. Approbation
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N°10 |
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Désignation de représentants de la Ville auprès de la Société NOVIM (ex SEDL). Approbation
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N°153 |
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Etablissement Public de Coopération Culturelle Cité du Design-Ecole Supérieure d'Art et de Design - Désignation de représentants de la Ville. Approbation
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N°16 |
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Désignation des représentants de la ville auprès de divers organismes extérieurs. Approbation
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N°15 |
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Désignation des représentants de la ville auprès des instances de gestion des lycées et collèges. Approbation
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N°30 |
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Groupement stéphanois pour la mise en oeuvre du Dispositif de Réussite Educative de Saint-Etienne - Désignation de représentants de la Ville.
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N°31 |
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Développement et animation de la Vie Sociale à Montreynaud - Groupement d'intérêt Public - Désignation des représentants de la Ville - Approbation.
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N°96 |
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Réseau Francophone des Villes Amies des Ainés (RFVAA) - Désignation de représentants de la Ville
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N°103 |
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Université Jean-Monnet - Commission vie étudiante et de campus, Commission de la formation et de la vie universitaire et Conseil de l'Unité de formation et de recherche des Sciences Humaines et Sociales- Désignation de représentants de la Ville
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N°104 |
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Association des communes forestières - Désignation de représentants
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N°49 |
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Compte de gestion du budget principal et du budget annexe des Activités Funéraires du Trésorier Principal Municipal de l'exercice 2019 - Approbation.
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N°53 |
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Compte Administratif 2019 - Budget Principal - Approbation.
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N°36 |
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Affectation du résultat de l'exercice 2019 - Budget principal - Approbation.
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N°48 |
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Rapport de la dette au 31 décembre 2019
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N°87 |
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Gestion financière - Gestion de la dette - Délégation du Conseil municipal à Monsieur le Maire - Approbation.
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N°106 |
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Budget de l'exercice 2020 - Décision modificative n°1 du budget principal - Approbation
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N°99 |
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Communication des observations définitives de la Chambre régionale des comptes Auvergne Rhône-Alpes concernant la gestion de la commune de Saint-Etienne au cours des exercices 2012 à 2017.
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N°127 |
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Versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de COVID-19 hors personnel travaillant dans les établissements pour personnes âgées - Approbation
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N°137 |
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Versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de COVID 19 pour les personnels affectés dans les résidences pour personnes âgées (RPA) - Approbation
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N°126 |
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Modalités de participation à la protection sociale complémentaire des agents - Approbation
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N°125 |
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Arbre de Noël 2020 pour les enfants du personnel - Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole - Approbation
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N°92 |
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Fêtes de fin d'année 2020 - Convention de partenariat avec Radio Scoop - Approbation.
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N°151 |
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Club de la Presse et de la communication - Subvention - Approbation.
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N°93 |
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Achats mutualisés dans le domaine de la communication- convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne métropole - Approbation
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N°122 |
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Pass Loisirs Seniors 2020-2021, accès à la culture et aux loisirs pour les personnes âgées- Approbation
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N°130 |
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Favoriser et développer la prévention - Attribution de subventions dans le domaine de la santé - Approbation
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N°108 |
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Convention relative au fonctionnement de la section sportive scolaire Activités Physiques de Pleine Nature du collège Marc Seguin à Saint-Etienne - Approbation
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N°33 |
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Accompagnement d'enfants handicapés sur le temps de cantine par un Accompagnant d'Elèves en Situation de Handicap (AESH) - Convention - Approbation.
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N°32 |
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Centre de loisirs sans hébergement de la Perrotière - Eté 2020 - Convention de mise à disposition avec Les Francas - Approbation
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N°121 |
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Direction des Affaires Culturelles - Institut Français - Convention d'application 2020 - approbation
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N°116 |
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Action culturelle - Convention de partenariat avec Saint-Etienne Evénements pour la participation à la foire économique de Saint-Etienne - Approbation
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N°119 |
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Action culturelle - Soutien au rayonnement 2020 - Convention pluriannuelle d'objectifs - Compagnie Parc - approbation
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N°129 |
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Soutien aux Festivals - Positive Education Festival - Subvention - Approbation
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N°88 |
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Action culturelle - Résidence d'artistes - Convention de partenariat avec l'Association des amis du musée d'art moderne et contemporain de Saint-Etienne métropole (MAMC+) - Approbation
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N°120 |
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Planétarium de Saint-Etienne - Conventions de partenariat avec des partenaires média - Approbation
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N°100 |
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Planétarium de Saint-Etienne - Convention de partenariat avec l'Université pour Tous - Approbation
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N°113 |
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Conservatoire de Saint-Etienne - Règlement intérieur - Approbation
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N°115 |
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Conservatoire de Saint-Etienne - Charte des musiciens intervenants de la Ville - Approbation
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N°112 |
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Conservatoire de Saint-Etienne - Convention de don de partitions à la Ville de Saint-Etienne - approbation
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N°98 |
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Opéra de la Ville de Saint-Etienne - Saison 2020-2021 - Rémunération des artistes et techniciens du spectacle - Approbation
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N°97 |
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Opéra de la ville de Saint-Etienne - Convention d'objectifs 2020 avec le Département de la Loire - Approbation
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N°95 |
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Musées - Convention de partenariat avec l'Université Jean Monnet de Saint-Etienne - Approbation
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N°142 |
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Pôle muséal - Edition du catalogue de l'exposition temporaire ruban et intime au musée d'art et d'industrie - Contrat de cession avec les auteurs - Exposition temporaire grammaire de forme au musée de la mine - Contrat de cession avec les photographes - A
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N°124 |
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Puits Couriot parc-Musée de la mine - Convention avec l'Université Jean Monnet - Centre Interdisciplinaire d'études et de recherches sur l'expression contemporaine (CIEREC) - approbation
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N°85 |
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Puits Couriot - Parc du Musée de la Mine - Convention de partenariat avec l'association Photo Club de Saint-Etienne - Approbation
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N°82 |
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Puits Couriot Parc-Musée de la mine - Convention de dépôt avec l'association des Amis du musée de la mine - Approbation
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N°80 |
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Musée d'Art et d'Industrie - Convention de dépôt d'une urne appartenant au musée d'Art et d'Industrie de la ville de Saint-Etienne à la ville de Feurs, musée archéologique - Approbation
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N°81 |
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Musée d'Art et d'Industrie - Convention de dépôt avec Clermont Auvergne Métropole, Musée d'art Roger-Quilliot (MARQ) - Approbation
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N°76 |
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Musée d'Art et d'Industrie - Convention de dépôt d'une oeuvre appartenant à M. Claude VIALLAT - Approbation
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N°83 |
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Musée Art et Industrie - Contrat d'auteur avec l'INHA pour une contribution aux bases de données Aghora - Approbation
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N°78 |
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Médiathèque et cinémathèque municipales - Conventions avec la société des auteurs - compositeurs de musique (SACEM) pour le paiement des droits d'auteur - Approbation
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N°79 |
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Médiathèque Municipale - Convention de partenariat avec l'association Terrain d'Entente - Approbation
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N°107 |
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Base nautique de Saint-Victor sur Loire - Surveillance de la baignade par le SDIS 42 - Convention - Approbation
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N°91 |
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Collecte et envoi de correspondances, de marchandises et produits annexes liés à l'activité du courrier et remise de correspondances et colis - Convention constitutive de Groupement de commandes entre la ville de Saint-Etienne et le Centre Communal d'Acti
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N°90 |
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Location-entretien de machines à affranchir avec fourniture des consommables pour la ville de Saint-Etienne, le Centre Communal d'Action Sociale et Saint-Etienne Métropole - Convention constitutive de groupement de commandes - Approbation
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N°89 |
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Convention constitutive d'un groupement de commandes entre la Ville de Saint-Etienne, Saint-Etienne métropole et la Ville de Saint Chamond pour la réalisation de travaux de démolition - Avenant n° 1 - Approbation
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N°77 |
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Lotissement communal les Hauts de l'Opéra - Avenant n°2 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec la SPL Cap Métropole - Approbation
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N°42 |
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Villeboeuf - Lotissement les Hauts de l'Opéra - Cession d'un lot de terrain à bâtir au profit de Monsieur et Madame Youssef Lanouar - Approbation
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N°46 |
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Quartier du Soleil - îlot Martin d Aurec - Convention opérationnelle avec l'EPORA - Avenant n°1 - Modification du bilan financier prévisionnel - Approbation
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N°114 |
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Quartier Montchovet - Boulevard de la Palle - Cession d'un terrain à bâtir pour la réalisation d'un centre d'imagerie nucléaire - Approbation REPORT
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N°43 |
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Quartier de la Rivière - 74 rue Berthelot - Acquisition d'une emprise de voie privée en vue de préparer un aménagement anti-bruit le long de la RN88 - Approbation
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N°45 |
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Quartier Saint Roch - Protocole transactionnel avec la boucherie Penot dans le cadre d'une démolition réalisée par la Ville de Saint-Etienne au 89 rue Antoine Durafour - Approbation
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N°44 |
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Saint Roch - Acquisition d'un immeuble situé 85 et 87 rue Antoine Durafour dans la perspective de sa démolition - Approbation
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N°84 |
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PLANFOY- Forêt communale - Acquisition de parcelles boisées appartenant à Monsieur et Madame Jacques LEGALERY - Approbation
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N°75 |
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Forêt communale - Rochetaillée - Acquisition d'une parcelle boisée appartenant à Madame Françoise DORMONT - Approbation
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N°146 |
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Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil Municipal, des marchés, des contrats de cession de spectacle..
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