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Créer et gérer une association
Le Guide des Aides aux initiatives associatives et citoyennes
Le Guide d'aide aux initiatives associatives et citoyennes vous informe sur les formes d'appuis (subventions, locaux, matériels) que vous pouvez solliciter de la Ville de Saint Étienne pour vos initiatives d'intérêt collectif.
Il clarifie les relations entre la Ville , les associations et les autres partenaires.
> Déposer une demande de subvention
> Demander la mise à disposition d'un local
IMPORTANT
- Seuls les dossiers complets feront l’objet d’une instruction de la part des services de la Ville de Saint-Étienne.
- Après examen du dossier de demande de subvention, la Ville de Saint-Étienne peut accorder ou refuser une subvention. Le renouvellement d'une subvention n’est pas automatique d’une année sur l'autre : la subvention peut être refusée après avoir été accordée l’année précédente.
Le circuit d'une demande de subvention à la ville de Saint-Étienne
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Dépôt de la demande
Date limite : entre le 15 et le 30 octobre de chaque année, pour l'année suivante
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Examen juridique et financier de la demande
Vérification des pièces obligatoires.
Si l’une d’entre elles est manquante, vous serez contacté afin de la fournir dans les plus brefs délais
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Instruction du dossier
Examen du projet et de sa cohérence avec l'action municipale
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| Proposition de la commission d'examen des dossiers |
| Avis favorable |
| Décision du Conseil municipal |
| Avis favorable (courrier de notification) |
| Mise en paiement de la subvention votée par le Conseil municipal |
Documents en téléchargement :
Sommaire et Circuit d'une demande de subvention
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