Dépénalisation du stationnement en surface

 

À compter du 1er janvier 2018, la Ville de Saint-Étienne, comme l’ensemble des villes de France, met en œuvre la loi de dépénalisation du stationnement, votée par le gouvernement. Une réforme qui modifie le montant du stationnement mais qui, à Saint-Étienne, n’implique aucune hausse des tarifs à l’horodateur.
La Ville de Saint-Étienne a choisi de maintenir une politique de stationnement attractive où chaque usager doit pouvoir, selon ses besoins, son usage, ses envies ou ses habitudes stationner simplement et rapidement.

Engagement n°1

Aucune augmentation des tarifs

Engagement n°2

Maintient de 30 minutes de stationnement gratuit (une fois par jour, dans chaque zone)

Contrairement à d’autres villes qui ont choisi d’augmenter leurs tarifs de stationnement, la Ville de Saint-Étienne fait le choix de stabiliser les tarifs des zones vertes et jaunes :
• la zone jaune pour les emplacements situés dans le centre-ville (stationnement limité à 2 h 15 payantes)
• la zone verte pour les emplacements plus éloignés du centre-ville (stationnement de longue durée).

La Ville maintient le stationnement gratuit :
• Du lundi au samedi, entre 12 h 30 et 14 h et de 19 h à 8 h 30
• Les dimanches et jours fériés.

La Ville de Saint-Étienne a également choisi de ne pas modifier les amplitudes horaires du stationnement payant en voirie :
Du lundi au samedi, de 8 h 30 à 19 h, le stationnement est payant.

 

Ce que cela change

La mise en oeuvre au 1er janvier 2018 de la loi votée par le gouvernement sur la dépénalisation du stationnement sur voirie implique des changements sur l’ensemble du territoire français, et donc à Saint-Étienne. Il s'agit de la réforme issue de la loi MAPTAM (Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles).

Principal changement de cette réforme :

L’État n’intervient plus dans la politique de stationnement et laisse les collectivités en assurer la gestion logistique et financière.
L’amende pénale ou le PV changent d’appellation et deviennent une redevance d’occupation du domaine public appelée « forfait de post stationnement» (FPS).

Le FPS, fixé par chaque collectivité, est le montant que devront payer les usagers qui ne s’acquitteront pas de la tarification en vigueur sur la zone concernée.
À Saint-Étienne, le FPS est de 40 €. Les contrevenants qui paieront leur FPS dans les 72 heures bénéficieront d’une minoration de 11 €, ce qui ramène le FPS à 29 €. Le stationnement déjà payé sera déduit du montant.

Concrètement…
Vous ne payez pas ou insuffisamment : en cas de contrôle, vous êtes redevable du « forfait de post-stationnement ».
Vous vous apercevez qu’un avis de FPS est apposé sur votre pare-brise :
• vous pouvez régler directement via l’horodateur le plus proche et bénéficier d’un FPS de 29 €, minoré de la somme déjà payée sur l’horodateur, en payant dans les 72 heures.
• En cas de non paiement, au delà des 72 heures, le montant du FPS s’applique à 40 €.
Vous recevrez alors un courrier à votre domicile et vous devrez vous acquitter de la somme de 40 €.

Pour payer, plusieurs possibilités s’offrent à vous :

• régler par carte bancaire directement à l’horodateur,
• se rendre à l’Unité stationnement de la Ville située 10, place des Carrières dans le quartier de Tarentaize,
• utiliser l’application Whoosh : www.whooshstore.fr
• avant le délai de 72 heures (date et heure limites minorées inscrites sur le FPS), utilisez le moyen de paiement proposé dans l’avis de FPS, délivré sur le véhicule : https://saint-etienne.usager.tefps.fr (après 72h le règlement sera possible dès réception de l'avis de paiement sur le site de l'ANTAI). Le paiement en ligne sera activé lundi 16 juillet 2018.

 

Le service Whoosh

 
Cette application est un service de stationnement en ligne téléchargeable sur Android et Iphone. Woosh est également accessible sur www.whooshstore.fr
 
• Je m’inscris gratuitement et enregistre toutes les informations nécessaires.
• Je gare mon véhicule sur une place de parking payante en surface en zones jaune et verte uniquement.
• Je lance mon application Whoosh et je sélectionne le n° d’immatriculation de mon véhicule.
• Je choisis l’emplacement où je suis stationné à l’aide d’une géolocalisation ou en sélectionnant le code zone indiqué sur l’horodateur le plus proche de mon véhicule.
• J’indique la durée de mon stationnement et je valide, je peux donc payer à distance
• J’ai payé : je peux prolonger à distance ma durée de stationnement (judicieux en cas de rendez-vous ou d’une sortie qui se prolonge)
 
Pour m'acquitter du Forfait Post Stationnement, je me rends sur https://saint-etienne.usager.tefps.fr 
 
Pratique :
Whoosh vous envoie une notification et vous prévient ainsi de l’expiration de votre stationnement 10 minutes avant la fin. Vous pouvez ainsi le prolonger en toute souplesse et facilité depuis l’application.
 

 

Pratique :

Whoosh vous envoie une notification et vous prévient ainsi de l’expiration de votre stationnement 10 minutes avant la fin. Vous pouvez ainsi le prolonger en toute souplesse et facilité depuis l’application.

 

 

Le Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO)

 
Il est possible de contester un FPS par le biais d'un RAPO, dans un délai d'un mois à compter de la date de notification du Forfait Post Stationnement (Article R2333-120-13 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Pour déposer un RAPO, rendez-vous sur https://saint-etienne.usager.tefps.fr  
 
 

 

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