Dispositif vidéoprotection à Saint-Étienne

Le système de vidéosurveillance des lieux publics est assuré par la Mairie et soumis à l'autorisation du Préfet. Depuis 2008, un comité d’éthique de la vidéoprotection, a été mis en place sur décision du conseil municipal. Il joue un rôle consultatif auprès du maire pour la vidéosurveillance et auprès des citoyens pour recevoir leurs doléances et les informer.

Comment fonctionne la vidéoprotection à Saint-Étienne ?

A quoi sert la vidéoprotection ?

C’est un outil d’aide à la sécurité publique.
Il s’inscrit, parmi d’autres moyens, dans le cadre des activités du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance.
Son but : prévenir les atteintes aux biens et aux personnes, identifier les auteurs, réguler la circulation urbaine, sécuriser les bâtiments et les sites communaux. La justice peut demander la communication des bandes vidéo lors de ses enquêtes.

Qui autorise l’installation des caméras ?

Les caméras installées par la Ville font l’objet d’une étude de leur intérêt local, d’une délibération du conseil municipal, puis d’une autorisation préfectorale délivrée pour 5 ans, après avis d’une «commission départementale».
Les caméras de vidéosurveillance installées dans un lieu privé fréquenté librement par le public relèvent aussi de la même procédure : autorisation du préfet, après avis de la commission. Ces dernières ne relèvent pas de la mairie.

Qui gère le dispositif ?

Des agents de police municipale, agréés par le procureur de la République et le préfet. Ils sont liés au secret professionnel et à l’obligation de discrétion. Le visionnage des images est effectué par le centre de supervision urbaine, organe rattaché à la direction de la police municipale. L’accès est réservé au personnel habilité.

Ma vie privée est-elle protégée ?

La protection de la vie privée est garantie par la Convention Européenne des Droits de l’Homme et des Libertés, par des lois et des décrets.
Les personnes peuvent faire d'usage, conformément à la loi informatique et liberté et le code de la sécurité intérieure, de leur droit à l'image en saisissant la Ville par courrier en recommandé ou se renseigner au 04 77 48 54 85.

Par quels moyens ?

Les caméras ne doivent pas filmer les lieux de notre vie privée : par exemple, les entrées d’immeubles, ou l’intérieur des habitations. Lorsqu’une caméra est à la hauteur des fenêtres d’habitation, il existe un système d’occultation.

Quels sont mes droits si j’estime qu’il y a une atteinte à ma vie privée ?

Je dois m’adresser dans les 8 jours de la prise de vue au Président du comité d’éthique (Ville de Saint-Étienne, Hôtel de ville, BP 503, 42007 Saint-Étienne Cedex 1) pour l’accès à l’enregistrement des images.
Je peux, par lettre simple, faire toute remarque sur le fonctionnement du système de vidéosurveillance. Je peux aussi saisir la commission départementale qui siège auprès du préfet (2, rue Charles de Gaulle - 42000 Saint-Étienne).

Que deviennent les images ?

Elles sont conservées pendant 15 jours au maximum. Au-delà, elles sont détruites, sauf si la justice est saisie.

Comment repérer les caméras ?

La loi prescrit que le public est informé de manière claire et permanente de l’existence d’un système de vidéosurveillance et de l’autorité à qui s’adresser pour exercer le droit d’accès aux images prises. La Ville met en place ce dispositif de signalisation. Le plan des installations est consultable à l’Hôtel de ville. Les zones vidéosurveillées sont indiquées par des panneaux signalétiques.

Le renouvellement et le doublement des caméras de vidéoprotection

Le parc de vidéoprotection est actuellement constitué de 172 caméras sur la voie publique et 76 sur les sites ou dans les bâtiments de la ville. L'engagement municipal prévoyait, sur le mandat, le doublement de celles-ci.
 

 

La vidéoverbalisation

Le périmètre actuel de la vidéoverbalisation (4 caméras opérationnelles) comprend les places Jean-Jaurès (angle de la préfecture) et Dorian, et les rues Charles-de-Gaulle, Camille Colard, Grand Moulin.
Celle-ci a permis de réaliser 620 verbalisations avec seulement 1% de contestation.
Depuis début 2015 un nouveau périmètre élargi est mis en place, comprenant  la place Jean-Jaurès plus globalement, Hôtel de ville et les rues Aristide Briand, de La Paix, Alsace-Lorraine, Louis Braille, Général Foy, président Wilson, Gérentet, La République, le quartier Saint-Jacques.

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