Impôts locaux

 

Il existe deux types d'impôts encaissés par la ville : la taxe d'habitation et la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties.

Ils permettent de financer les grandes orientations fixées par le Conseil Municipal.

Qui décide quoi ?

Votre impôt = la base (établie par l'État) X le taux (décidé par la commune).
Cette base correspond à une très ancienne estimation de la valeur des logements, faite il y a plus de 40 ans. C’est pourquoi, l'État décide chaque année une augmentation de la base de l’impôt après un vote au Parlement (+2.2 % en 2019).
La commune décide des taux pour chaque taxe.
La ville de St-Etienne n'a pas augmenté ses taux en 2019.

Qui paye quoi ?

La taxe d’habitation :
Elle est due par celui qui occupe un logement, qu’il en soit le locataire, le propriétaire ou qu'il soit logé gratuitement au 1er janvier d'une année N.

La taxe foncière :
Elle est due par celui qui possède le logement au 1er janvier d'une année N.

La taxe sur les ordures ménagères :
Elle est due par celui qui possède le logement. S’il le loue, il répercute cette taxe dans les charges payées par son locataire. A Saint-Étienne, cette taxe est aujourd’hui perçue par Saint-Étienne Métropole.

 

Qui perçoit quoi ?

Pour la taxe d'habitation vous payez vos impôts à deux collectivités (la commune et la Métropole). Pour 100 € versés en 2019, 65€ vont à la Ville.

Pour la taxe foncière, vous payez vos impôts à trois collectivités (Ville de Saint-Étienne, Métropole et Département), pour 100 € versés en 2019, 58 € vont à la ville.

 

Où se renseigner ?

Pour tout renseignement concernant le calcul de vos impôts locaux, contacter le service d'impôts des particuliers (SIP) dont vous dépendez, soit :

- Service Impôts Particuliers - Saint-Etienne Nord
Centre des Finances Publiques
2 Avenue Grüner
BP 49530
42953 Saint-Etienne Cedex 1
Tel : 04-77-01-17-17
Réception : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h ou sur rendez-vous (fermé le jeudi)

- Service Impôts Particuliers - Saint-Etienne Sud
Centre des Finances Publiques
13 rue des Docteurs Charcot
42023 Saint-Etienne Cedex 2
Tel : 04-77-81-87-79
Réception : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h ou sur rendez-vous (fermé le jeudi)

Les coordonnées des SIP figurent sur vos avis d’imposition.

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