Mentions Légales



Informations éditeurs


Ville de Saint-Etienne
BP503
42007 Saint Etienne Cédex 1

Saint-Etienne bonjour 04 77 48 77 48

Directeur de la publication

Gaël Perdriau

Directeur de rédaction

Olivier Barbé, directeur général de la communication

Équipe rédactionnelle

Direction de la communication
04 77 48 63 55
webmaster@saint-etienne.fr
Ludovic Paduano
Jérome d'Hérouel
Floriane Tardy

Hébergement

Ville de Saint-Etienne – Direction des systèmes d'information

Traitement des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 (BOEM 160* et 722), la collecte, l'enregistrement et la conservation automatisés d'informations nominatives s'effectuent sur ce site Internet dans le cadre de la dispense n°7 de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Le droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données prévu s'exerce, en justifiant de son identité, par courriel, à l'adresse : webmaster@saint-etienne.fr

Contenus et droits d'auteurs

En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de la Ville de Saint-Étienne.

Les logos, visuels et textes présents sur ce site sont la propriété de la Ville de Saint-Etienne.
Pour toute demande d'utilisation, contactez  : webmaster@saint-etienne.fr

 

Protection des données à caractère personnel - Entrée en vigueur du règlement européen 2016-679 "RGPD"

Dans le cadre de ses missions de service public, la Ville de Saint-Étienne met en oeuvre différents traitements de données à caractère personnel. A ce titre, elle est soumise aux dispositions du règlement européen 2016/679, Règlement Général pour la Protection des Données, également dénommé "RGPD", entrant en vigueur le 25 mai 2018. Ce texte renforce les obligations relatives à la protection des données et des personnes concernées, jusque-là définies par la loi 78-17 "informatique et Libertés".

 
Que sont les traitements de données à caractère personnel ?
Ce sont tous les traitements manuels ou informatisés relatifs à des données permettant d’identifier directement ou indirectement des personnes physiques (par exemple l’utilisation de données telles que : nom prénom, photographie, email nominatif, numéro d’identification, données de localisation, données propres à l’identité physique, physiologique, économique d’une personne, etc.).
 
De quelle protection bénéficient les personnes dont les données sont traitées par la ville de Saint-Étienne ?
Pour chaque traitement, en principe lors de la collecte des données, une information transparente, concise et complète doit être fournie. Cela doit permettre aux personnes concernées d’en comprendre l’objectif et de les aider à assurer la maîtrise de leurs données en facilitant l’exercice de leurs droits (opposition, accès, rectification, effacement, limitation, portabilité).
 
Coordonnées du délégué à la protection des données de la Ville de Saint-Étienne
La Ville de Saint-Étienne a désigné un "Délégué à la protection des données" (acronyme anglais : DPO) qui est l’interlocuteur officiel pour toutes les questions touchant à l’exercice des droits des personnes concernées par un traitement mis en oeuvre par un service municipal. Il s'agit de Cyril Longin, directeur des archives municipales. Vous pouvez le joindre par email
 
Pour en savoir plus sur l’exercice de vos droits, vous pouvez également consulter www.cnil.fr " target="_blank">le site web de la CNIL.
 
 

Liens vers www.saint-etienne.fr

Ce site peut, à son insu, avoir été relié à d'autres sites par le biais d’hyperliens. La Ville de Saint-Étienne décline toute responsabilité pour les informations présentées sur ces autres sites.

Réservation des noms de domaine

Les adresses suivantes sont réservées par la Ville de Saint-Étienne :
www.mairie-st-etienne.com
www.mairie-st-etienne.fr
www.mairie-st-etienne.net
www.saint-etienne.fr
www.saint-etienne.net
www.saint-etienne.org
www.ville-saint-etienne.com
www.ville-saint-etienne.org
www.ville-st-etienne.net
www.ville-st-etienne.com
www.ville-st-etienne.fr

L'internaute reconnaît que l'utilisation du site de la Ville de Saint-Étienne est régie par le droit français.