Impôts locaux


Il existe deux types d'impôts encaissés par la ville :
  • la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux non affectés à l’habitation
  • et la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties.

Depuis 2021, c’est l’Etat qui perçoit la taxe d’habitation sur les résidences principales et ce, jusqu’à la suppression complète de celle-ci en 2023.
Afin de compenser la perte de ressources pour les communes, la loi leur transfère le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties du Département.

Les impôts permettent de financer les grandes orientations fixées par le Conseil Municipal.

Qui décide quoi ?

Votre impôt = la base (établie par l'État) X le taux (décidé par la commune).
Cette base correspond à une très ancienne estimation de la valeur des logements, réalisée il y a plus de 50 ans. C’est pourquoi, l'État décide chaque année une augmentation de la base de l’impôt après un vote au Parlement. L'État l'augmente de 3,4% en 2022.
La commune décide des taux pour chaque taxe.
La ville de Saint-Étienne n'a pas augmenté ses taux en 2022.

Qui paye quoi ?

La taxe d’habitation :
Elle est due par celui qui occupe un logement, qu’il en soit le locataire, le propriétaire ou qu'il soit logé gratuitement au 1er janvier d'une année N. Depuis 2021, la taxe d’habitation sur les résidences principales est perçue par l’État. Seule la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux non affectés à  l’habitation principale est due à la Ville de Saint-Etienne. 

La taxe foncière :
Elle est due par celui qui possède le logement au 1er janvier d'une année N.

La taxe sur les ordures ménagères :
Elle est due par celui qui possède le logement. S’il le loue, il répercute cette taxe dans les charges payées par son locataire. A Saint-Étienne, cette taxe est aujourd’hui perçue par Saint-Étienne Métropole.

 

Où se renseigner ?

Pour tout renseignement concernant le calcul de vos impôts locaux, contacter le service d'impôts des particuliers (SIP) dont vous dépendez, soit :

- Service Impôts Particuliers - Saint-Etienne Nord
Centre des Finances Publiques
2 Avenue Grüner
BP 49530
42953 Saint-Etienne Cedex 1
Tel : 04-77-01-17-17
Réception : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 ou sur rendez-vous (fermé l'après-midi).

- Service Impôts Particuliers - Saint-Etienne Sud
Centre des Finances Publiques
13 rue des Docteurs Charcot
42023 Saint-Etienne Cedex 2
Tel : 04-77-81-87-79
Réception : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 ou sur rendez-vous (fermé l'après-midi)

Les coordonnées des SIP figurent sur vos avis d’imposition.

Actualités Liées

Articles Liés