Finances publiques : Le budget, comment ça marche ?

Un budget équilibré

Le budget doit obéir à la règle d’équilibre du budget, spécificité du secteur public local. Cette règle impose que toutes les dépenses de la collectivité doivent être couvertes par les recettes. Aucun budget ne peut être déficitaire.

Un budget voté sur une année civile

Le budget est voté pour une année civile et doit être exécuté dans le cadre de l’année à laquelle il s’applique : du 1er janvier au 31 décembre.

Le budget de fonctionnement et le budget d’investissement

Les opérations budgétaires sont réparties en deux sections : le fonctionnement et l’investissement.

Le fonctionnement regroupe toutes les opérations qui concernent l’exploitation et la gestion courante des services.

Les dépenses de fonctionnement sont :

• les dépenses de personnel ;
• les achats de fournitures et de services, les fluides (eau, électricité…) ;
• les subventions versées aux associations et autres organismes les frais financiers (intérêts de la dette).

Les recettes de fonctionnement sont :

• les recettes fiscales ;
• les dotations versées par l'État ;
• les produits de l’exploitation du domaine.

L'investissement regroupe toutes les actions qui accroissent ou diminuent la valeur du patrimoine de la Ville.

Les dépenses d’investissement sont :

• les dépenses directes d’investissement (acquisitions mobilières et immobilières, travaux…), les subventions d’équipements versées ;
• le remboursement en capital de la dette

Les recettes d’investissement sont :

• l’épargne nette dégagée en fonctionnement  ;
• les subventions d’équipement reçues ;
• le produit des emprunts ;
• le fonds de compensation de la TVA les taxes locales d'urbanisme ;

Dans le budget, les recettes de fonctionnement sont normalement supérieures aux dépenses de fonctionnement.  

La différence entre les deux constitue l’épargne nette. Cette dernière est ainsi dégagée pour financer les investissements.

Le budget, en 5 étapes

Le budget d’une commune s’établit en cinq étapes. Toutes sont discutées et votées en conseil municipal.

1. Le débat d’orientation budgétaire

Il a lieu dans les deux mois précédant le vote du budget primitif. Le débat d’orientation budgétaire permet d’instaurer, au sein du conseil municipal, un débat démocratique sur les grandes orientations budgétaires de l’année à venir.

2. Le budget primitif

Le budget primitif est voté la plupart du temps entre le mois décembre de l’année précédente et le mois de mars de l’année d’exécution du budget. Le budget primitif est un document prévisionnel, un acte essentiel dans la vie de la commune et un vecteur de la démocratie participative.

3. Le budget supplémentaire

C'est une décision modificative spécifique qui a pour objet de reprendre les résultats de l'exercice précédent et éventuellement d'ajuster les dépenses et les recettes votées initialement au budget primitif.  

4. Les décisions modificatives

Les décisions modificatives ont pour but de réajuster, en dépenses et en recettes, les montants prévus initialement au budget primitif. Elles peuvent être votées tout au long de l'exercice.

5. Le compte administratif

Il peut arriver que toutes les dépenses inscrites au budget, tout comme les recettes, ne soient pas réalisées (décalage dans le temps, autres priorités, modification ou abandon de certains projets).  

C’est pourquoi l’exécution effective du budget est consignée dans un autre document, le compte administratif (CA), qui ne reprend que les réalisations effectives.

Le compte administratif est la concrétisation des réalisations prévues. C’est sur la base de ce document que l’on peut analyser l’état exact des finances de la commune.  

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