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Organisation et fonctionnement du conseil municipal
L'élection du Conseil Municipal
Les conseillers municipaux sont élus lors de élections municipales au scrutin de liste à deux tours. Elles ont lieu tous les six ans. Toutes les listes candidates ont donc la possibilité d'être représentées au conseil municipal.
A Saint-Etienne, le conseil municipal est composé de 59 élus : le maire, 21 adjoints, 24 conseillers municipaux délégués et 13 conseillers municipaux. Le maire et les adjoints sont élus lors de la première séance qui suit l'élection municipale. Ils sont élus par leurs pairs.
A chaque début de mandat, le conseil municipal et le maire formalisent leurs objectifs et la politique de la Ville pour les six années à venir dans un document appelé le plan de mandat.
Fonctionnement du Conseil Municipal
Le conseil municipal se réunit en moyenne 6 fois par an. Il prend des décisions concernant les grandes orientations de la politique de la ville dans tous les domaines de la vie collective. Les réunions du conseil municipal sont publiques et sont retransmis en direct sur le site internet de la ville. Lors de l'examen de l'ensemble des projets de délibération, il est demandé au public le plus grand silence.
L'ordre du jour du conseil municipal est affiché en mairie la semaine précédent le conseil et sur le site internet.
En moyenne, le conseil municipal examine environ 500 projets de délibérations par an.
Elaboration du budget
Le budget de la Ville pour l'année suivante est élaboré dès la fin septembre de l'année en cours.
Chaque adjoint présente à la direction des Finances et au maire ses requêtes pour les besoins de fonctionnement des services et les investissements prévus pour l'année suivante. L'arbitrage se fait dans le cadre de l'enveloppe budgétaire de la Ville par la direction des Finances et par le maire.
L'approbation du budget fait l'objet d'un vote en délibération du conseil municipal.
Documents
- Règlement intérieur du Conseil municipal (Document pdf 117.15 KO)
