Habitat : Lutter contre l'habitat indigne

L'objectif de la lutte contre l'habitat indigne est avant tout de limiter au maximum les risques pour la santé et la sécurité des occupants.

Publié le - Mis à jour le

Qu'est-ce que l'habitat indigne ? 

L'habitat indigne englobe les notions de décence, d’insalubrité et de péril. Chacune de ces notions relèvent chacune de réglementations différentes. 

  • L’insalubrité et la non-décence génèrent des risques pour la santé. L'insalubrité résulte d'un problème grave sur un point particulier dans le logement ou d'un cumul de problèmes qui rendent le logement non conforme, au regard du Règlement sanitaire départemental de la Loire. 
  • Le péril concerne les désordres structurels du bâti. 

Quels sont les rôles des propriétaires, bailleurs et locataires ? 

Les bailleurs et propriétaires sont tenus d’assurer la sécurité, la salubrité et l’habitabilité de leurs immeubles. 

De leur côté, les locataires doivent impérativement maintenir leur logement en bon état et l'entretenir conformément aux charges locatives. 

Locataires, que faire en cas de problème ? 

D'abord, contactez votre bailleur ou le syndic de votre immeuble afin de lui signaler vos problèmes, toujours par courrier recommandé avec accusé de réception.

Afin de vous accompagner dans vos démarches et de mieux faire valoir vos droits, vous pouvez demander conseil auprès des organismes suiavnts : 

Une procédure d'insalubrité peut être enclenchée en fonction du degré d'urgence et de la qualification des désordres constatés.

Faire un signalement de logement insalubre

L’État met à la disposition des citoyens une plateforme pour signaler une situation d’insalubrité.

Vous pouvez joindre cette plateforme au numéro suivant : 0806 706 806 (appel non surtaxé). 

En cas de dégât des eaux

En cas de dégâts des eaux, contactez votre assurance habitation. Il vous faudra remplir un constat amiable dégât des eaux, avec le voisin concerné, le syndic de copropriété et/ou le propriétaire en fonction de la situation.