Lutter contre l'habitat indigne


La lutte contre l'habitat indigne menée par la Ville de Saint-Étienne permet le traitement du bâti ancien dégradé du centre ville et sa requalification dans une logique de renouvellement urbain.
L'objectif ? Résorber les logements et immeubles indignes pour supprimer les risques pour la santé et la sécurité des occupants.

Qu'est-ce que l'habitat indigne ?

L'habitat indigne englobe les notions de non décence, d’insalubrité et de péril qui relèvent chacune de réglementations différentes et ne doivent pas être confondues.
L’insalubrité et la non-décence relèvent de risques pour la santé. L'insalubrité résulte d'un problème grave sur un point particulier dans le logement ou d'un cumul de problèmes liés au Règlement Sanitaire Départemental de la Loire.
Le péril concerne les désordres structurels du bâti.

Que sont les rôles de bailleurs et de locataires ?

Les bailleurs sont tenus d’assurer la sécurité, la salubrité et l’habitabilité de leurs immeubles.
De même, les locataires doivent impérativement maintenir leur logement en bon état et l'entretenir conformément aux charges locatives.

Locataires, que faire en cas de problème ? 

D'abord, contactez votre bailleur ou le syndic afin de lui signaler vos problématiques et cela toujours par courrier recommandé avec accusé de réception. 

Vous pouvez également contacter la Maison de la Justice et du Droit au 04 77 49 83 30  ou l'ADIL (Agence D'Information sur le Logement) au 04 77 95 13 32 pour défendre vos droits et connaître les démarches à suivre.

En l'absence de travaux de la part du bailleur ou du syndic, vous pouvez remplir le questionnaire ci-dessous avec toutes les informations nécessaires au suivi de votre dossier. Un agent vous contactera par la suite.
Les inspecteurs de salubrité s'appuient, lors de leurs visites à domicile, sur le Règlement Sanitaire Départemental de la Loire et le code de la santé publique pour constater les désordres dans les logements. Si des manquements sont observés, un courrier est envoyé au bailleur pour lui rappeler les conditions d'un logement décent.
Une procédure d'insalubrité peut être enclenchée en fonction du degré d'urgence et de la qualification des désordres constatés.

En cas de dégâts des eaux, contactez votre assurance habitation et remplissez un constat amiable dégât des eaux, avec le voisin concerné, le syndic de copropriété et/ou le propriétaire en fonction de la situation.
 

En cas de questions, vous pouvez contacter de la Ville de Saint-Étienne.

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