Plan façades 2021-2026

Le renouveau urbain d'une ville passe notamment par l'aspect extérieur de ces bâtiments. C'est dans cette optique que la Ville de Saint-Étienne a lancé un plan façades pour la période 2021-2026. À travers ce plan, la Ville de Saint-Étienne soutient financièrement les propriétaires de bâtiments engageant des travaux.

S’inscrivant dans la continuité du précédent, engagé dès 2014, il en élargit la couverture d’intervention à l’ensemble du centre-ville intra boulevard urbain, couvrant un secteur qui s'étend de Centre Deux à Carnot.

Qu'est-ce que « le Plan Façades » ?

Le Plan Façades permet l'octroi de subventions tant pour les ravalements de façades que pour la restitution d'éléments remarquables de la façade tels que sculptures, devantures menuisées, modénatures, parties sommitales de toiture.

L'aide au ravalement se décline en deux périmètres :

le périmètre intra-boulevard urbain où s'applique l'aide de base.
l'hyper-centre et secteurs de renouvellement urbain, considérés comme prioritaires. L'aide municipale est majorée (majoration de 5 points des aides) à condition de respecter des délais de réalisation.

Dans certaines rues de ce périmètre prioritaire, le ravalement est obligatoire. Les immeubles concernés (ravalement justifié par leur état) feront l'objet d'un arrêté et les propriétaires ou syndicat de copropriétaires seront contactés directement.

Votre immeuble est-il concerné ?

Conformément à l'avenant du règlement, tous les immeubles antérieurs à 1960 disposant d’une façade sur rue et situés dans le centre-ville à l'intérieur du boulevard urbain, dans un site patrimonial remarquable, sont éligibles. Pour les immeubles récents, certaines exceptions pourront être étudiées au cas par cas.

Vérifiez la localisation de votre immeuble sur la carte ci-dessous :

Vos travaux sont-ils concernés ?

Il s'agit d'un dispositif d'aide au ravalement de façade mais également lors de restauration ou restitution d'éléments remarquables extérieurs d'un immeuble. Les rez-de-chaussée occupés comme vacants doivent obligatoirement être intégrés dans le programme de travaux de ravalement.

Quelle version du règlement est applicable ?

Pour bénéficier de la subvention, une visite préalable a lieu sur place avec les services de la Ville et de l'Etat.

L'avenant au règlement est applicable pour tous les immeubles dont la visite a lieu après le 30 janvier 2023.

Les immeubles, visités avant le 30 janvier 2023, pourront bénéficier de l'application de l'ancienne version du règlement si les factures acquittées sont envoyées avant le 31 décembre 2023. Dans le cas contraire, c'est l'avenant au règlement qui s'appliquera.

Quel taux de participation de la ville ?

> Consultez le tableau annexé à la première version du règlement

> Consultez le tableau annexé à l'avenant au règlement

Une convention a par ailleurs été signée avec la Fondation du patrimoine afin d’accompagner davantage les propriétaires : si leur immeuble est labellisé, ils pourront déduire de leur revenu imposable jusqu'à 100 % du montant des travaux.

Que faire pour améliorer la performance énergétique du bâtiment ?

Attention : l'avenant au règlement impose de prendre contact avec Rénovaction 42 au 04 77 42 65 10 pour obtenir un document précisant les travaux de performance énergétique possibles. Ce document devra être impérativement remis aux propriétaires :

En cas de mono-propriété, ledit document est visé par le propriétaire lors du dépôt du dossier de demande de subvention.
En cas de copropriété, il est annexé au procès verbal de l'assemblée générale qui est transmis à la Ville au plus tard lors de l'envoi des factures acquittées.

Comment bénéficier de ce dispositif ?

Avant tout dépôt de déclaration préalable aux travaux, les propriétaires ou représentant du syndicat des copropriétaires peuvent prendre contact avec la chargée de mission du plan façades.
Un point sera fait sur votre projet (avancement, maitre d'œuvre, performance énergétique, ampleur des travaux, intégration des rez-de chaussée,...). Un rendez-vous sur place sera fixé en présence de l'architecte conseil de la Ville de Saint-Etienne et de l'architecte des bâtiments de France afin de vous transmettre les préconisations vous permettant de finaliser votre demande d'autorisation d'urbanisme.

Quel impact sur l'économie locale ?

Permettant d’améliorer le cadre de vie des habitants, de renforcer l’attractivité de la ville et de mettre en valeur son patrimoine, ce nouveau plan présente en outre un intérêt économique direct. Pour 1 € d’argent public investi, ce sont ainsi plus de 4 € qui sont au final engagés pour des travaux, source d’activité supplémentaire pour les entreprises locales de BTP.

Qui contacter ?

Pour en savoir plus, vous pouvez contacter la chargée de mission plan façades à la Ville de Saint-Étienne :
Élise Violet
Tél : 04 77 48 65 53