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Obligations à repecter par les détenteurs de poules et volailles

Déclaration obligatoire

Tous les « détenteurs non commerciaux »  de volailles (basse-cours) ou d’autres oiseaux élevés en extérieur, à l’exception de ceux qui sont « détenus en permanence à l’intérieur de locaux » ont l'obligation de remplir un formulaire Cerfa (15472*01) et de l’envoyer ou le déposer à la mairie de leur commune. Il est également possible de remplir ce formulaire sur la page dédiée du ministère de l’Agriculture

Cette obligation a été fixée par l’arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale en vue de la prévention et de la lutte contre l'influenza aviaire

Obligations pour lutter contre l'influenza aviaire

Pour lutter contre l'influenza aviaire, les détenteurs de volailles de toutes les communes de la Loire ont l’obligation de mettre en place les mesures suivantes :

  • claustration ou protection des élevages de volailles par un filet avec réduction des parcours extérieurs pour les animaux ;
  • interdiction de rassemblement d’oiseaux (exemples : concours, foires, marchés ou expositions) ;
  • interdiction de faire participer des oiseaux originaires de la Loire à des rassemblements organisés dans le reste du territoire ;
  • interdiction des transports et lâchers de gibiers à plumes ;
  • interdiction d’utilisation d’appelant.

Les éleveurs professionnels qui ne peuvent pas répondre au confinement ou être protégés par des filets peuvent bénéficier d’une dérogation à condition de mettre en œuvre des mesures de biosécurité alternatives, validées par une visite vétérinaire. Cette visite a lieu à l’initiative et à la charge des éleveurs et doit être effectuée dans les meilleurs délais.

La non application par tout détenteur d’oiseaux des mesures de confinement ou de protection par des filets constitue une infraction à l’article R.228-1 du CRPM et est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (750 euros).

Si plusieurs oiseaux de votre élevage ou de votre basse-cour meurent de manière subite et inexpliquée :

  • conservez les cadavres en les isolant et en les protégeant ;
  • interdisez l’accès à votre basse-cour à toutes les personnes et les animaux ;
  • contactez au plus vite votre vétérinaire ou la Direction Départementale de la Protection des Populations."

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