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Inscription alerte événements climatiques exceptionnels

Quel rôle la loi assigne-t-elle au Maire?

Aux termes de la loi et du décret N° 2005-1135 du 7 Septembre 2005 - art 2 JORF du 10 Septembre 2005, le Maire est tenu d'instituer un registre nominatif des personnes âgées et des personnes handicapées à risque vivant à domicile qui en font la demande. La finalité exclusive est de permettre l'intervention ciblée des services sanitaires et sociaux auprès d'elles en cas de déclenchement d'événements climatiques exceptionnels :«grand froid» ou d'une « alerte canicule », la démarche d'inscription étant volontaire. 

Aussi, le Maire doit assurer la conservation, la mise à jour et la confidentialité du registre nominatif et le communiquer au Préfet à sa demande, en cas de déclenchement du plan «grand froid» et du risque «canicule».

Sont concernées :

  • Les personnes âgées fragiles de 65 ans et plus
  • Les personnes de plus de 60 ans inaptes au travail
  • Les personnes présentant certaines pathologies chroniques préexistantes
  • Les personnes en situation de handicap

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Ce document est à renvoyer à :
Mairie de Saint-Etienne - Accueil seniors
Hôtel de Ville - BP 503
42007 SAINT- ETIENNE Cedex 01
 

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