Communiqué : La Ville de Saint-Étienne renforce son action contre les nuisances nocturnes

Les rues concernées

Ces mesures concernent : 

• La rue Antoine Durafour (entre les rues Badouillère et Pélissier) ;
• Les rues Georges-Teissier, Pointe Cadet, Victor Duchamp, du 11 Novembre, des Docteurs-Charcot, ainsi que la place Chavanelle.

Les mesures prises

Dans ces périmètres, les établissements concernés devront être fermés de 22 heures à 6 heures, sept jours sur sept. Cette fermeture implique également l'interdiction de toute vente à emporter, y compris sous forme de « click and collect ». 

Ces arrêtés répondent à une situation durablement dégradée, constatée par les services municipaux, la Police nationale et la Police municipale, malgré les nombreuses interventions engagées ces derniers mois.

Ils visent à lutter plus efficacement contre :

•  les nuisances sonores qui perturbent le quotidien des riverains,
• les atteintes à la salubrité publique provoquées par les déchets abandonnés sur la voie publique,
• le stationnement anarchique lié à l'activité nocturne de certains établissements, ainsi que les regroupements tardifs,
• les phénomènes d'alcoolisation, les rixes et les dégradations qui portent atteinte à la tranquillité publique.

La rue Antoine Durafour, régulièrement confrontée à ces difficultés et faisant l'objet de nombreuses sollicitations des habitants, constitue l'un des secteurs prioritaires de cette action. 

L'objectif est d'y restaurer durablement un cadre de vie plus serein, dans l'intérêt des riverains comme des commerçants respectueux de la réglementation. 

Ces deux arrêtés constituent un outil réglementaire supplémentaire à la disposition des pouvoirs publics. En cas de manquements répétés et manifestes aux obligations fixées, ils permettront aux services de l'État de s'appuyer sur ce cadre juridique pour engager, le cas échéant, des procédures pouvant conduire à des fermetures administratives des établissements concernés. 

Des contrôles réguliers

Afin de garantir l'effectivité de ces arrêtés, des contrôles réguliers seront réalisés par les services compétents, en lien avec la Police municipale et la Police nationale. Ils porteront notamment sur le respect des horaires de fermeture, la cessation effective de toute activité commerciale après 22 heures, y compris des ventes à emporter et du « click and collect », ainsi que sur les occupations illicites de l'espace public aux abords des établissements concernés. 

Des procès-verbaux en cas d'infraction

Chaque infraction constatée donnera lieu aux suites prévues par la réglementation. En cas de manquements répétés ou manifestes, les procès-verbaux établis par les forces de l'ordre seront transmis aux services de l'État, qui pourront engager les procédures administratives appropriées, pouvant aller jusqu'à la fermeture administrative des établissements concernés. 

Des dispositifs susceptibles d'évoluer

La Ville de Saint-Étienne veillera à l'application rigoureuse de ces arrêtés. Un premier bilan de leur mise en œuvre sera réalisé avec les services de l'État et les forces de sécurité afin d'évaluer leur efficacité et, si nécessaire, d'adapter les dispositifs pour garantir durablement la tranquillité des riverains. Elle n’exclut pas d’étendre le dispositif si nécessaire. 

La ville poursuivra également, aux côtés de l'État, de la Justice et des forces de sécurité, une politique de fermeté contre toutes les formes d'incivilités et de troubles à la tranquillité publique. 

Elle rappelle enfin que ces mesures ont pour seul objectif de permettre une cohabitation équilibrée entre les activités commerciales, les habitants et les usagers de l'espace public. 

La Ville appelle l'ensemble des établissements concernés à respecter pleinement ces arrêtés municipaux afin que commerces, riverains et visiteurs puissent partager un centre-ville apaisé, respectueux de chacun et agréable à vivre.