Taxe d'habitation en détail

Mieux comprendre votre taxe d'habitation

Réforme de la taxe d’habitation

À noter que, depuis 2018, 80% des foyers les plus modestes bénéficient de la suppression progressive de leur taxe d'habitation sur leur résidence principale (diminution de 30% en 2018, 65% en 2019 et 100% en 2020).

Vous venez de recevoir votre taxe d'habitation ? Nous vous aidons à la décrypter. Suivez le guide.

À partir de 2021, la réforme de la taxe d’habitation sur les résidences principales concerne tous les contribuables. Il y a deux situations possibles :

  • Votre foyer ne dépasse pas les plafonds de revenu fiscal de référence (RFR) indiqué sur l’avis d’impôt sur les revenus 2021, alors vous bénéficiez d’une exonération totale  de votre taxe d’habitation sur les résidences principales. À titre d’exemple, en 2022, le RFR à ne pas dépasser est de : 28 150 € pour une personne seule (1 part fiscale) ; 44 830 € pour un couple (2 parts fiscales) ; 57 341 € pour un couple avec deux enfants (3 parts fiscales).
  • Votre foyer dépasse les plafonds de revenus, alors vous bénéficiez d’une exonération partielle du montant de la taxe de 30 % en 2021, 65 % en 2022 et 100 % en 2023. Si vos revenus dépassent légèrement le plafond de revenus, vous bénéficiez d’une exonération dégressive.

A partir de 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d'habitation sur sa résidence principale. Cet impôt est désormais perçu par l’Etat, la Ville de Saint-Etienne ne perçoit plus de taxe d’habitation sur les résidences principales. En compensation de cette perte de ressources, l’Etat a décidé d’attribuer à la Ville de Saint-Etienne la part départementale de la taxe foncière, soit 15.30% sur les bases de taxe foncière sur les propriétés bâties. 

Les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale n'entrent pas dans le champ de cette réforme, la taxe d’habitation reste due pour ce type de locaux.

 

Le taux d'imposition

Cette année, en 2022, il n'y a pas de hausse du taux de la taxe d'habitation qui reste au taux de 20,16 %.

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