Mieux comprendre votre taxe d'habitation
Réforme de la taxe d’habitation
Depuis 2023, plus aucun foyer ne paie de taxe d'habitation sur sa résidence principale.
La Ville de Saint-Etienne ne perçoit donc plus de taxe d’habitation sur les résidences principales.
En compensation de cette perte de ressources, l’Etat a décidé d’attribuer à la Ville de Saint-Etienne la part départementale de la taxe foncière, soit 15.30% sur les bases de taxe foncière sur les propriétés bâties, ainsi qu'une compensation complémentaire.
Les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale n'entrent pas dans le champ de cette réforme, la taxe d’habitation reste due pour ce type de locaux.
Le taux d'imposition
En 2024, le taux de la taxe d'habitation est porté à 23,18 %.
La base
Rôle de l’Etat : la base utilisée pour le calcul de la taxe d’habitation est la valeur locative cadastrale. Cette valeur locative représente un loyer théorique annuel, elle est fixée par l’administration fiscale.
La Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV)
Le taux d’imposition est également le même que celui voté pour la taxe d'habitation.
La base d'imposition est la même que celle utilisée pour la taxe d'habitation, il s'agit de la valeur locative de l'habitation.
La taxe d'habitation sur les logements vacants n'est pas due lorsque la vacance du logement est indépendante du propriétaire :
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mis en location ou en vente au prix du marché mais ne trouvant pas preneurs,
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nécessitant d'importants travaux pour être rendus habitables,
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destinés à être démolis dans un délai proche,
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les logements habités plus de 90 jours consécutifs dans l’année.