Une charte éthique pour les élus de la majorité municipale

Adoptée par le Conseil municipal le 21 septembre 2026, la charte éthique des élus de la majorité municipale fixe les principes qui guideront l'exercice du mandat municipal de 2026 à 2032.

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Transparence, prévention des conflits d'intérêts, probité, respect du pluralisme ou encore lutte contre les discriminations : la charte éthique des élus de la majorité municipale formalise des engagements destinés à renforcer la confiance entre les citoyens et leurs élus.

Pourquoi une charte éthique ?

La confiance dans l'action publique repose sur l'exemplarité des élus, la transparence des décisions et la recherche constante de l'intérêt général.

Avec cette charte, les élus de la majorité municipale ont souhaité formaliser les engagements collectifs et individuels qu'ils prennent devant les Stéphanoises et les Stéphanois pour la mandature 2026-2032.

Cette démarche va au-delà du respect des seules obligations légales. Elle vise à faire de l'éthique et de la déontologie des principes concrets de l'action publique.

Les grands engagements de la charte

Transparence et responsabilité

Les élus s'engagent à rendre compte de leurs décisions, à expliquer les arbitrages réalisés et à favoriser l'accès du public à l'information municipale. Ainsi, la collectivité publiera chaque année le budget en version simplifiée. Les indemnités des élus seront rendues publiques, la réserve du maire sera supprimée.

Prévention des conflits d'intérêts

La charte prévoit des règles précises afin de prévenir toute situation susceptible de créer un conflit d'intérêts ou un doute sur l'impartialité d'une décision publique. La charte proscrit le népotisme, le favoritisme dans l'attribution des aides ou des emplois, les emplois familiaux au cabinet du maire et des élus.

Décision collective

Les élus s'engagent à privilégier le travail collectif, à respecter le rôle des services municipaux et à favoriser le dialogue démocratique.

Respect dans les relations de travail

La charte rappelle le refus de toute forme de violence, d'intimidation ou d'humiliation dans les relations entre élus, agents municipaux et habitants.

Probité et exemplarité

Les élus s'engagent à exercer leur mandat avec intégrité, à utiliser les moyens publics de manière responsable et à respecter des règles strictes concernant les cadeaux, avantages ou invitations. La charte exige une transparence sur les frais de représentation des élus, un suivi public de leur assiduité dans les instances où ils doivent siéger.

Égalité et lutte contre les discriminations

Chaque élu s'engage à promouvoir l'égalité et à veiller à ce qu'aucune politique municipale ne renforce les discriminations ou les inégalités. La majorité municipale s'engage à favoriser l'accès des femmes aux postes à responsabilité.

Des outils pour garantir une mise en œuvre effective

Quatre mécanismes assurent l’effectivité de ces engagements tout au long de la mandature.

La désignation de deux référents déontologues

La collectivité désignera deux référents déontologues, l'un auprès des agents, l'autre auprès des élus. Ils pourront être saisis par les uns et par les autres, pour un conseil sur toute situation susceptible de porter atteinte aux fondements de la charte.

Un comité d'éthique et de déontologie

Présidé par une personnalité qualifiée, il sera l'instance de référence pour toute question d'interprétation relative à la charte.

La formation des élus

Tout au long du mandat, une formation sur les exigences éthiques sera obligatoire pour tous les élus et tous les collaborateurs de cabinet.

L'autoévaluation annuelle et la révision

Chaque année, un séminaire dédié réunira l’ensemble des élus de la majorité pour évaluer collectivement la tenue des engagements de la charte.

  • Charte éthique de la Ville de Saint-Étienne