Les actes administratifs du CCAS

Les délibérations sont votées lors des conseils d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Étienne.

Publié le - Mis à jour le

Le fonctionnement du CCAS

Le conseil d'administration se réunit, en moyenne six fois par an. L’ordre du jour du conseil d'administration du CCAS présente le titre des projets de délibérations qui seront soumis lors d’une séance. 

Les délibérations sont publiées après enregistrement et validation des votes du conseil d'administration.

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Pour les délibérations des séances antérieures à mars 2024, ou tout autre document officiel relatif aux séances du conseil d'administration, contactez le CCAS au 0477 42 37 00.